Règlement du Concours photo « Mois de la Photo animalière »

La Société Canon France, SAS, au capital de 141.940.032€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 738 205 269, dont le siège social est situé au 14 rue Emile Borel - 75017 (« Organisateur ») organise un concours photo « Mois de la photo animalière » sans obligation d’achat du 1er novembre au 2 décembre 2024 minuit (« Période ») permettant de gagner des Lots (« Concours »).

Le présent règlement décrit l’ensemble des modalités applicables au Concours. Il est consultable pendant toute la Période du Concours sur https://www.canon.fr/events/mois-photo-animaliere-nature/ (« Règlement »).

La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation. Si une ou plusieurs stipulations du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

1. Participants au Concours

1.1 Le Concours est ouvert et réservé exclusivement aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans lesquelles doivent résider en France métropolitaine, Corse, Monaco à l’exclusion des DROM COM (« Participants »).

Les Participants doivent disposer d'une adresse électronique valide.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’âge, l’adresse électronique des Participants.

1.2 Une seule participation par Participant (même nom et prénom, même adresse électronique) est autorisée. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas participer pour le compte d'autres personnes. L’utilisation de systèmes de participation automatique est interdite et entrainera la nullité de la participation.

1.3 Sont exclus de toute participation, les employés du groupe Canon et les employés des sociétés participant directement ou indirectement à l’organisation du Concours ainsi que les familles de l’ensemble de ces employés (y compris les concubins). Par « employés des sociétés », on entend également les employés des distributeurs relayant l’opération dans leurs points de vente.

1.4 Toute participation non validée et/ou incomplète et/ou inexacte et/ou illisible et/ou reçue après la fin de la Période ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.

2. Modalités du Concours

2.1 Pour tenter de gagner les Lots indiqués au présent règlement, les Participants devront soumettre pendant la Période une (1) photo qui devra être en rapport avec le thème « premiers pas sauvages » retraçant la beauté des bébés animaux dans la nature. La photo devra être accompagnée des informations suivantes : lieu et date de prise de vue ainsi que le nom de la ou les espèce(s) animale(s) sur la photo et des exifs de la photo.

2.2 Les photos seront jugées en toute impartialité par un jury Canon France (« Jury ») selon les critères suivants : technique avec exifs, créativité, émotion, respect du thème. L’appréciation du respect des critères sera laissée à l’entière appréciation du Jury. Le Jury se réunira dans le courant du mois de décembre 2024 pour déterminer les cinq (5) photos finalistes puis le gagnant parmi les cinq (5) finalistes qui répondront au mieux aux critères posés parmi l’ensemble des participations adressées dans la Période.

2.3 La photo devra respecter les règles suivantes :

✓ Avoir été prise par le Participant

✓ Avoir été prise avec n’importe quel type de matériel (appareil photo ou téléphone), quelle que soit la marque

✓ Ne pas porter atteinte aux droits (propriété y compris intellectuelle ou industrielle, marque, image…) de tiers ni à l’intégrité d’une personne ou être susceptible de la dénigrer, que ce soit à titre personnel ou professionnel

✓ Avoir un contenu licite, ne pas être contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public et plus généralement aux lois en vigueur. Ainsi par exemple, la photo ne doit en rien représenter quelque chose qui puisse être considéré comme obscène, immoral, inapproprié ou déplacé de quelle que manière que ce soit (nudité, violence etc.)

L’Organisateur pourra écarter toute photo ne respectant pas les règles prévues au présent Règlement et en particulier à cet article ce qui entrainera la nullité de la participation du Participant au Concours.

Le Participant garantit donc l’Organisateur que la photo proposée ne viole pas les droits des tiers (notamment de propriété intellectuelle/industrielle, de la personnalité et/ou de la propriété, à l’image). Dans ce cadre, le Participant garantit l’Organisateur contre toute action, réclamation, revendication, éviction ou recours qui pourrait être intenté par toute personne à ce titre.

2.4 L’Organisateur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de modifier le Concours en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. L’Organisateur fera toujours tout son possible pour en minimiser les effets sur les Participants afin d’éviter une déception.

3. Lots

3.1 Pour chacun des cinq (5) finalistes : un tirage de leur photo réalisé avec un matériel d’impression professionnel et encadrement. L’encadrement est au seul choix de Canon. Pour le gagnant : un boitier nu Canon EOS R7 (objectif non inclus) d’une valeur de 1529,99€.

3.2 Les finalistes et le gagnant seront contactés par l’Organisateur sur leur adresse électronique. Les Lots seront envoyés par l’Organisateur et/ou un tiers mandaté à cet effet à l’adresse postale communiquée par les Participants, dans un délai indicatif de trois (3) mois à compterde la désignation des finalistes et du gagnant. Pour rappel, l’adresse postale doit se situer en France Métropolitaine, Corse ou Monaco. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries du fait des transporteurs intervenus dans l’acheminement des Lots.

3.3 Chaque Lot est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne. Une pièce d’identité pourra être exigée par l’Organisateur (ou tout tiers que l’Organisateur déciderait de se substituer).

3.4 Les Lots ne peuvent être échangés contre un autre lot, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. En cas notamment de rupture de stock des Lots initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des Lots prévus y compris dans des délais raisonnables, l’Organisateur remplacera le(s) Lot(s) par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure.

3.5 En cas de renonciation expresse des finalistes et du gagnant à bénéficier du ou des Lot(s), ou si ceux-ci ne se manifestent pas dans les trente (30) jours suivant le contact pris par l’Organisateur (ou tout tiers que l’Organisateur mandaterait), le(s) Lot(s) seront conservés par l’Organisateur et pourront être utilisés dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du ou des Lot(s) le permet(tent).

3.6 En cas de valeur indiquée pour un Lot, celle-ci correspond au prix public TTC (toutes taxes comprises) couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Cette valeur est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

3.7 L’acceptation du/des Lot(s) par les finalistes et le gagnant implique la cession au profit de l’Organisateur des droits afférents à la/aux photos et au texte joint, ce qui recouvre les droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, de modification, de traduction, de communication, d’adaptation, sur tout support actuel ou à venir (notamment presse, affichage, vidéo, documents commerciaux, éditions papier (catalogue, plaquettes, brochures, dépliants...), supports numériques (notamment internet, intranet, e-mail…) et pour toute action de communication ou de promotion tant interne qu’externe. Cette cession à titre exclusif est consentie pour le monde entier et pour une durée de cinq (5) ans. Les finalistes et le gagnant renoncent à réclamer une quelconque rémunération supplémentaire en sus du/des Lot(s) du fait des droits cédés.

3.8 L’Organisateur pourra annuler le Concours ou décider de ne pas attribuer le(s) Lot(s) s'il apparaît que des fraudes ou escroqueries y compris tentatives sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Concours ou dans la détermination des finalistes et du gagnant. Toute suspicion de fraude ou d’escroquerie fera l’objet d’un dépôt de plainte systématique.

3.9 La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tous les incidents/accidents/dommages pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation et de la jouissance du/des Lot(s). L’Organisateur dégage toute responsabilité concernant une éventuelle insatisfaction des finalistes et du gagnant concernant son/ses Lot(s) ou à l’usage fait par les finalistes et le gagnant de leur Lot.

3.10 La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à internet ou aux réseaux sociaux. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Internet ou aux réseaux sociaux et la participation au Concours se fait sous leur entière responsabilité.

4. Données à caractère personnel

4.1 Canon France SAS, dont le siège social est situé au 14 rue Emile Borel -75017 Paris, et Canon Europe Limited, qui est immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro d'immatriculation 4093977 et dont le siège social est situé au 3 The Square, Stockley Park, Uxbridge UB11 1ET, Royaume-Uni, sont les responsables de traitement des données à caractère personnel fournies par les Participants. Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement dont la finalité est la gestion du Concours. Les données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à la gestion du Concours et de ses suites. Le cas échéant, les données à caractère personnel peuvent être utilisées à des fins de marketing - dans les cas où les Participants ont accepté de recevoir une communication marketing. Si les Participants ne souhaitent pas que leurs données soient utilisées à des fins de marketing ou pour permettre à Canon de prendre contact avec eux dans le cadre de promotions similaires et ultérieures, ils doivent S'ABSTENIR de cocher la case correspondante lorsqu'ils remplissent le formulaire de demande.

4.2 Pour réaliser les finalités listées ci-dessus, ces données pourront être communiquées à toute entité du Groupe Canon, ainsi qu’à des sous-traitants qui participent à la mise en place et à la gestion des offres promotionnelles Canon. Dans le cadre du Concours, les données à caractère personnel seront traitées par la société Benamic Unlimited Company, IDA Business & Technology Park, Ring Road, Kilkenny, Irlande. Les traitements visés au présent article sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Espace Économique.

4.3 Pour plus de détails sur la manière dont les informations des Participants sont protégées, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Canon à l'égard des consommateurs https://www.canon.fr/privacy-policy/.

4.4 Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel en envoyant un email à rgpd-fr@cf.canon.fr.

5. Réclamations

5.1 Toute question ou réclamation en lien avec le Concours sera tranchée par l’Organisateur. Les demandes ne seront recevables que dans un délai de trente (30) jours après la fin du Concours.

5.2 Le Règlement et le Concours sont exclusivement régis par la loi française et seules les juridictions françaises seront compétentes.